Politique de confidentialité

Terms of Use for Innove Couture

Dernière mise à jour : 15/08/2026

Bichette SAS, éditrice du site maisonbichette.com, attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs. La présente politique décrit comment vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

## 1. Responsable du traitement

**Bichette SAS**, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée sous le SIRET 105 270 414 00014, dont le siège social est situé 81 rue Thivaille, 10320 Souligny, représentée par Aurélie Cerisel, Présidente.

Contact : contact@maisonbichette.com

## 2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la passation de commandes, nous sommes susceptibles de collecter :

– **Données d’identification :** nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone
– **Données de commande :** historique d’achats, produits commandés, montants
– **Données de paiement :** traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé (Bichette SAS ne stocke pas les données de carte bancaire)
– **Données de navigation :** adresse IP, données de connexion, cookies

## 3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

– Traiter et livrer vos commandes
– Gérer votre compte client
– Assurer le service après-vente et répondre à vos demandes
– Vous adresser des communications commerciales, avec votre consentement lorsque requis
– Améliorer le site et son fonctionnement
– Respecter nos obligations légales et comptables

## 4. Base légale des traitements

Les traitements reposent selon les cas sur :

– L’exécution du contrat de vente (traitement de commande, livraison)
– Le consentement (newsletter, cookies non essentiels)
– L’intérêt légitime de Bichette SAS (amélioration du site, prévention de la fraude)
– Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité)

## 5. Destinataires des données

Vos données sont destinées à Bichette SAS et, le cas échéant, à ses prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution du service : hébergeur du site, prestataire de paiement, transporteur en charge de la livraison. Ces prestataires n’utilisent vos données que pour les besoins de leur mission et dans le respect du RGPD.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers à des fins commerciales.

## 6. Durée de conservation

– Données relatives aux commandes : durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivage conformément aux obligations légales (10 ans pour les documents comptables)
– Données du compte client : jusqu’à suppression du compte à votre demande, ou 3 ans après le dernier contact en l’absence d’activité
– Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact

## 7. Cookies Le site peut utiliser des cookies pour assurer son fonctionnement technique et, le cas échéant, mesurer l'audience du site. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels ou être informé de leur dépôt.

## 8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit d’effacement
– Droit à la limitation du traitement
– Droit à la portabilité des données
– Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale
– Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : **contact@maisonbichette.com**, en justifiant de votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr).

## 9. Sécurité

Bichette SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.

## 10. Modification de la politique de confidentialité

Bichette SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.